Search Results

• • 1 

    Academic Journals

  • Sort by: sorttype.publication.date.desc Newest sorttype.publication.date.asc Oldest sorttype.relevance Relevance

• CONCEVOIR LA MATRICE JURIDIQUE DANS UN MONDE EN CONSTANTE EVOLUTION: ESSAI SUR L'APPROCHE FONCTIONNELLE DU DROIT.

  Author:Florian Martin-BariteauFrom:McGill Law Journal (Vol. 65, Issue 3) Peer-Reviewed

  Mar. 202017,505 words Article 1810LL'approche fonctionnelle du droit, les principes d'equivalence fonctionnelle et de << neutralite >> technologique sont trop souvent contraints au droit des technologies--et presentes comme y etant nes. Pourtant,...