REGARDS CROISES ENTRE LE DROIT INNU ET LE DROIT QUEBECOIS: TERRITORIALITES EN CONFLIT.

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Date: Mar. 2020
From: McGill Law Journal(Vol. 65, Issue 3)
Publisher: McGill Law Journal (Canada)
Document Type: Article
Length: 18,406 words
Lexile Measure: 1890L

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Cet article propose une etude des principales caracteristiques (acteurs, valeurs, principes et regles) des ordres juridiques quebecois et innu au regard de leur rapport au territoire. Cette etude, principalement descriptive, est suivie d'une analyse des interactions qui regissent les deux ordres juridiques. L'article met en exergue l'importance des processus dinvalidation des regles de droit autochtone par le droit quebecois de la propriete publique et privee et des ressources de la terre plus generalement.

Il met egalement en lumiere les quelques regles et processus du droit quebecois qui favorisent au contraire le respect des regles issues de l'ordre juridique innu. L'article propose, finalement, deux avenues de reforme du droit quebecois qui auraient le potentiel de contribuer a la cessation des atteintes aux droits fonciers des Innus. La premiere piste de solution propose de rendre visible sur le territoire et dans les lois quebecoises l'ordre juridique innu. La seconde piste de solution se fonde sur l'idee suivant laquelle il importe de supprimer les differentes formes de negation des droits fonciers autochtones qui subsistent en droit quebecois, en le rendant notamment conforme au droit international et interamericain.

This article presents a study of the main characteristics (actors, values, principles, and rules) of the Quebec and Innu legal traditions with respect to their relationship to territory. This primarily descriptive study is followed by an analysis of the interactions that govern the two legal traditions. The article highlights the process of invalidation of the rules of Indigenous law effectuated by Quebec's law of public and private property, and land resources more generally.

It also highlights the few rules and mechanisms in Quebec law that, on the contrary, foster respect for the rules of the Innu legal tradition. Finally, the text proposes two avenues of Quebec law reform that would contribute to lessening infringements of Innu land rights. The first avenue proposes to make the Innu legal system visible, both on the territory and in Quebec laws. The second solution encourages eliminating the various forms of denial of Indigenous land rights that remain in Quebec law by bringing it into conformity with international and inter-American law.

Introduction I. Le territoire, l'acces et la gestion des ressources : les perspectives des Droits quebecois et innu A. Le territoire et ses ressources : perspective quebecoise B. Le territoire et ses ressources : perspective innue II. Le regard du droit quebecois sur le droit innu en matiere fonciere : entre aveuglement (volontaire) et myopie A. L'analyse des interactions entre les Droits innu et quebecois en matiere d'acces et de gestion des ressources : le principe de l'invalidation generale du droit innu B. Les points de contact entre les ordres juridiques innu et quebecois : les exceptions au principe de l'invalidation du droit innu III. Quelques reflexions sur les reformes pouvant contribuer a la decolonisation du droit quebecois A. L'espace innu doit etre risible : dans les lois de l'Etat et sur le tenitoirc B. Une etape essentielle dans le processus de decolonisation : elimmer les bonnes de negation des...

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Gale Document Number: GALE|A658229754